“Alinéa 2- Article 27 : Nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs”

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« La jurisprudence du Conseil Constitutionnel de 2012 est claire : la révision constitutionnelle de 2008 portant modification de la durée du mandat n’affecte pas le mandat de Wade de 2007 »
Des partisans du régime et de pseudo juristes versent dans une forme d’hystérie collective qui frise le burlesque invoquant sur tous les plateaux de la télévision ou dans les colonnes des médias « l’existence d’une jurisprudence Abdoulaye Wade », pour tenter de justifier une éventuelle 3éme candidature de Macky Sall totalement irrecevable en 2024 ; une jurisprudence dont ils ne connaissent d’ailleurs ni le sens, ni la portée. Dès lors, Il convient d’anéantir complétement et définitivement leurs espoirs, en déployant l’artillerie lourde. Car beaucoup de sénégalais ignorent que si Macky Sall a fait un 1er mandat de 7 ans, c’est grâce à une révision constitutionnelle intervenue le 21 octobre 2008.

La loi constitutionnelle N° 2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 comporte un Article unique, rédigé comme suit – La première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « La durée du mandat du Président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption ». C’est clair, net, précis et parfaitement limpide comme l’eau de roche : seule la modification de la durée ne s’appliquait pas au mandat en cours. C’est la durée qui est ici visée, non le mandat lui-même. Seule la première phrase de l’alinéa 27 liée à la durée du mandat a été abrogée en 2008, pour marteler 10 000 fois que c’est la durée du mandat qui est visée et non le mandat. Si l’ambigüité résidait sur le fait de savoir si la réécriture de l’article 27 issue de la révision constitutionnelle de 2008 portait sur la durée ou le nombre de mandat, la cause est définitivement entendue.

En 2008, Abdoulaye Wade a fait passer la durée du mandat de 5 à 7 ans dans le cadre d’une révision constitutionnelle (qui a fait l’objet d’un vote par le congrès),

En 2016, Macky Sall a fait le sens inverse (la durée du mandat du Président est passé de 7 à 5 ans dans le cadre d’une révision constitutionnelle, suite à un référendum.

Le mandat d’Abdoulaye WADE (de 2007 à 2012) au cours duquel la durée du mandat est passé de 5 à 7 ans suite à une révision constitutionnelle intervenue en 2008 a été validé et comptabilisé dans le nombre de mandats (aucun juriste au Sénégal n’a contesté ce mandat, pas même le conseil constitutionnel en 2012 qui l’a validé en 2012). En effet, dans le Considérant 15 de la décision n°3 à 10 et 12 à 14-E-2012 du 29 janvier 2012, le Conseil Constitutionnel précise « Considérant que le Président de la République, sous la Constitution de 2001 effectue un premier mandat durant la période 2007-2012 ; il est donc en droit de se présenter à l’élection présidentielle de 2012 ».

Pour être extrêmement clair, récapitulons :

En 2007, Wade est élu pour un mandat de 5 ans,

En 2008, il rétablit le septennat et fait passer la durée du mandat du Président de 5 à 7 ans, (révision constitutionnelle du 21 octobre 2008 – loi n°2008-66),

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